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Justice Cours de justice |
16581121(01) |
| Renouvellement de la délibération du 22/01/1658 s'opposant à l'établissement de deux présidiaux, l'un à Mende, l'autre à Villeneuve-de-Berg, et menaçant d'exclusion des Etats tous ceux qui le faciliteraient | Action des Etats |
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Justice Cours de justice |
16590107(02) |
| Réponse au dix-septième article du cahier : arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'Edit comme au parlement (cas du sieur Vignolles) | Action royale |
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Justice Cours de justice |
16590110(01) |
| La séance a été employée au jugement d'un procès criminel en cours aux Etats contre deux étapiers coupables de malversations | Action des Etats |
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Justice Cours de justice |
16590320(11) |
| Des habitants de Mende ayant formé opposition au parlement de Toulouse à l'enregistrement de l'édit de révocation du présidial de la ville obtenu par les Etats, ceux-ci leur enjoignent de se désister sous quinzaine sous peine d'être exclus de l'assemblée | Action des Etats |